1. Objet
Ces conditions constituent un accord entre vous et LDC LMT DIGITAL CREATIONS (« nous »), éditeur d’Amoenia (coordonnées dans les mentions légales). En créant un compte, vous les acceptez.
2. Le service
Amoenia aide les organisatrices et organisateurs indépendants de retreats à piloter la partie financière d’un retreat : budget, seuil de rentabilité, participants et paiements.
Amoenia est en accès anticipé : les fonctionnalités vont évoluer, certaines pourront être ajoutées ou retirées. Le service s’adresse aux organisateurs agissant à titre professionnel, que ce soit en société, en indépendant ou dans le cadre d’une association.
3. Offres et paiement
L’offre gratuite comprend un retreat pour toute la durée de vie de votre compte : le supprimer ne le rend pas à nouveau disponible. Amoenia Pro, un abonnement mensuel ou annuel, donne accès à un nombre illimité de retreats et au tableau de bord complet. L’achat ponctuel d’un retreat supplémentaire peut aussi vous être proposé dans l’application.
Les prix sont affichés dans l’application hors TVA ; la TVA est ajoutée au moment du paiement lorsqu’elle s’applique. Les paiements sont gérés par Stripe : votre achat est vendu par l’intermédiaire de Link, le marchand officiel (merchant of record) de Stripe, qui encaisse le paiement et les taxes et vous envoie reçus et factures. Les conditions de Link s’appliquent aussi au paiement lui-même.
Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis l’application (Plan, puis Manage subscription) ou depuis votre compte Link, et vous gardez Pro jusqu’à la fin de la période déjà payée. Pour une demande de remboursement, écrivez-nous ou contactez le support de Link ; lorsque la loi vous accorde un droit de rétractation, il s’applique.
4. Votre compte
- Vous vous connectez avec votre compte Google. Vous devez avoir au moins 18 ans.
- Un compte correspond à une personne. Protégez l’accès à votre compte Google : ce qui se passe sous votre compte relève de votre responsabilité.
5. Vos contenus
Les retreats, chiffres, participants et paiements que vous saisissez restent les vôtres. Vous nous autorisez à les stocker et à les traiter uniquement pour faire fonctionner le service pour vous. Nous ne les utilisons pour rien d’autre et nous ne les vendons pas.
6. Les données de vos participants (sous-traitance)
Pour les données personnelles de vos participants, vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les données concernées sont les noms, adresses e-mail, statuts de réservation, prix, paiements et notes relatifs aux participants de vos retreats, conservés tant que votre compte existe. Nous nous engageons à :
- les traiter uniquement pour fournir le service, selon vos instructions telles que données via l’application ;
- en garantir la confidentialité : seules les personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service y ont accès, et elles sont tenues au secret ;
- les protéger par des mesures de sécurité appropriées (voir la section 7 de la politique de confidentialité) ;
- ne recourir qu’à Hostinger International Ltd. (hébergement, Union européenne) comme sous-traitant ultérieur ; nous vous informerons avant tout ajout ou remplacement, et vous pourrez vous y opposer en clôturant votre compte ;
- vous aider à répondre aux demandes de vos participants et à respecter vos propres obligations, dans la mesure de notre rôle ;
- vous notifier dans les meilleurs délais toute violation de données personnelles affectant vos données, dès que nous en avons connaissance ;
- supprimer les données lorsque vous les supprimez ou clôturez votre compte (sous 30 jours, hors sauvegardes), ou vous les restituer avant suppression si vous le demandez ;
- vous fournir, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements.
De votre côté, vous informez vos participants que vous utilisez Amoenia pour gérer vos réservations, vous vous assurez de disposer d’une base légale et vous n’enregistrez que ce qui est nécessaire. N’enregistrez pas d’informations de santé (allergies, pathologies) sans le consentement explicite de vos participants, et n’indiquez jamais de numéro de carte ou de coordonnées bancaires dans les notes.
7. Chiffres et calculs
Le seuil de rentabilité, les bénéfices et les prix suggérés sont des estimations calculées à partir de ce que vous saisissez. Ce sont des aides à la décision, pas des conseils financiers, fiscaux, comptables ou juridiques. Vérifiez les chiffres importants avant de décider.
Amoenia n’encaisse aucun paiement de vos participants : les paiements enregistrés dans l’application sont votre propre suivi.
8. Usage acceptable
N’utilisez pas Amoenia à des fins illicites. N’essayez pas d’accéder aux données d’autres personnes, de perturber le service, de tester ou contourner sa sécurité, de l’aspirer ou de le surcharger, et n’y stockez pas de contenus que vous n’avez pas le droit de stocker.
9. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que l’application reste disponible et que vos données soient en sécurité. Pendant l’accès anticipé, nous ne pouvons garantir ni un service ininterrompu ni des chiffres exempts d’erreur, et la maintenance peut entraîner de courtes interruptions. Conservez votre propre copie de tout ce qui est essentiel.
10. Clôture du compte
Vous pouvez cesser d’utiliser Amoenia à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte vous-même dans l’application, rubrique Profil, ou nous le demander en écrivant à info@amoenia.com. La suppression du compte résilie immédiatement tout abonnement, sans remboursement de la période en cours.
Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui enfreint gravement ou de façon répétée ces conditions, après avertissement sauf urgence. Si nous arrêtons le service, nous vous préviendrons au moins 30 jours à l’avance, vous enverrons vos données sur demande et rembourserons la part non utilisée de tout abonnement prépayé.
11. Responsabilité
Nous sommes responsables des dommages causés par notre faute, dans la mesure prévue par la loi. Nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects, comme un manque à gagner ou des réservations perdues, ni des décisions que vous prenez sur la base des chiffres. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou à 100 € si vous n’avez rien payé.
Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi interdit de la limiter.
12. Propriété intellectuelle
Le logiciel, le design, les textes et la marque Amoenia nous appartiennent. Tant que votre compte est ouvert, vous disposez d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif de l’application.
13. Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail ou dans l’application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez clôturer votre compte.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de problème, écrivez-nous d’abord : nous chercherons une solution amiable. À défaut, les litiges entre professionnels relèvent des tribunaux de Nantes. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des règles impératives et des juridictions de votre pays de résidence.